Le recours contre l’amendement de la loi électorale, rejeté
Le secrétaire général de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Haydar Ben Amor a confié à l’Agence Tunis Afrique Presse que l’instance a accepté le recours déposé par 51 députés contre l’amendement de la loi électorale, dans sa forme et l’a rejeté quant au fond.
Rappelons que l’Assemblée des représentants du peuple avait approuvé le 18 janvier 2019 l’amendement de la loi électorale avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.